LE BARREAU

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L'histoire du barreau

Les origines du Barreau remontent au Bas-Empire romain : l’empereur Justin Ier institue un « ordre des avocats », réservé à ceux ayant étudié le droit cinq ans, de bonne moralité et ayant prêté serment.

Au Moyen Âge, l’ordonnance de Philippe de Valois (1327) crée le tableau des avocats, répartis en trois groupes :

  • Consilarii (conseillers)
  • Advocati (plaideurs)
  • Novi (apprentis)
 

À sa tête, le doyen deviendra au XVIIe siècle le Bâtonnier. L’avocat, « chevalier de la loi », défend les plus faibles et respecte des règles strictes. Il prête serment et porte le titre de Maître.

La Révolution supprime les ordres, mais en 1804, les avocats sont rétablis. En 1810, les barreaux renaissent, avec la robe et l’épitoge. En 1822, la plaidoirie est réservée aux avocats.

Au XIXe siècle, la profession reste une mission de service public. Après 1918, elle se structure : le CAPA devient obligatoire en 1941.
La loi du 31 décembre 1971 réforme la profession et supprime les avoués. Celle de 1990 fusionne avocats et conseils juridiques.

LES

MISSIONS

Votre avocat, un partenaire à vos côtés

Votre avocat vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques, qu’elles soient personnelles ou professionnelles.

  • Conseiller et informer : il vous éclaire sur les conséquences juridiques de vos choix.
  • Prévenir les litiges : il sécurise vos projets et anticipe les risques.
  • Suivre l’évolution du droit : il vous tient informé des changements législatifs, nationaux et européens.
  • Négocier et rédiger : il intervient dans la rédaction d’actes et de contrats essentiels à votre vie privée ou professionnelle.
  • Défendre vos intérêts : en cas de procès, il vous représente avec compétence et expérience.

Grâce à son expertise et sa connaissance des tribunaux, votre avocat vous offre une assistance unique et sur mesure.

LE

BÂTONNIER​

Monsieur le Bâtonnier François RAYNAUD

Le bâtonnier est le représentant des avocats de son barreau, élu par ses pairs pour deux ans.

  • Porte-parole : il exprime la position des avocats et dialogue avec les pouvoirs publics.
  • Garant de la déontologie : il veille à la discipline et conseille ses confrères.
  • Arbitre : il prévient et résout les différends entre avocats, magistrats ou clients.
  • Gestionnaire : il administre l’Ordre, la Carpa et désigne les avocats commis d’office.
  • Président du Conseil de l’Ordre : composé de 12 membres, dont il est l’organe exécutif.

Le bâtonnier incarne l’autorité morale et la cohésion de la profession.

LE

CONSEIL DE L'ORDRE

Les avocats sont regroupés en barreaux, présents dans chaque ville dotée d’un tribunal judiciaire. Chaque barreau est administré par un Conseil de l’Ordre, garant du bon exercice de la profession.

  • Composition : Le Conseil de l’Ordre du barreau de Moulins compte 7 avocats élus pour trois ans, renouvelés par tiers chaque année.
  • Présidence : Il est dirigé par le Bâtonnier, élu pour deux ans. Le bâtonnier actuel est Monsieur François RAYNAUD.
  • Missions :
    • Délibérer sur toutes les questions liées à la profession.
    • Veiller au respect des droits et devoirs des avocats.
    • Élaborer et mettre à jour le règlement intérieur du barreau.
    • Valider les inscriptions, omissions, spécialisations et conditions d’exercice.
    • Fixer le budget et les cotisations.

 

Le Conseil se réunit une fois par mois, sauf circonstances exceptionnelles, pour assurer la bonne organisation et la défense des intérêts de la profession.

LES MEMBRES

  • Maître Patrice TACHON – Ancien bâtonnier
  • Maître Laurent GARD – Ancien bâtonnier
  • Maître Anicet LECATRE – Ancien bâtonnier
  • Maître Carole GRELLET – Trésorière
  • Maître Lauren DARRAS
  • Maître Antoine JAUVAT – Secrétaire

ASSURANCE

RESPONSABILITÉ

Tous les avocats inscrits au barreau de Moulins sont obligatoirement assurés et engagent leur responsabilité professionnelle.

Cette assurance obligatoire représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.

La loi du 31 décembre 1971 oblige l’avocat à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se garantir des négligences et des fautes qu’il peut commettre dans l’exercice de ses fonctions.